J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03014

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Arrêté du 7 février 2000 portant abrogation de l'homologation d'un cahier des charges de label régional

NOR : AGRP0000338A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 février 2000, l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation à compter du 31 mai 1999 du cahier des charges du label régional LA no 06-76-1 saucisse de Morteau, détenu par le comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex, est abrogé.